Transports
Masséna Avocats conseille les opérateurs du secteur des transports — infrastructures et services ferroviaires, aéroportuaires, autoroutiers ou portuaires — sur l'ensemble de leurs problématiques réglementaires.
Le cabinet analyse les cadres de régulation applicables (directives et règlements européens), les décisions et avis de l'Autorité de régulation des transports (ART) ainsi que leurs conséquences financières, tarifaires et opérationnelles.
Il accompagne ses clients dans la mise en œuvre des cadres réglementaires applicables à leurs activités, dans leurs échanges avec le régulateur et les autres administrations concernées comme dans le cadre des contentieux susceptibles d'en résulter.
Énergie
Masséna Avocats accompagne les acteurs du secteur de l'énergie — producteurs, gestionnaires de réseaux de transport et de distribution, fournisseurs — dans l'analyse des réglementations française et européenne et de leurs impacts, qu'il s'agisse des marchés de l'électricité et du gaz, des concessions hydroélectriques, des autres énergies renouvelables ou de l'émergence de la filière hydrogène.
Le cabinet assiste ses clients dans le traitement de leurs dossiers de régulation et, le cas échéant, dans leurs échanges avec la Commission de régulation de l'énergie (CRE) ou la Commission européenne.
Il intervient également devant les juridictions françaises (notamment le Conseil d'État) et européennes pour le compte de ses clients.
Communications électroniques
Masséna Avocats conseille les gestionnaires d'infrastructures et les opérateurs de communications électroniques sur l'ensemble des problématiques liées au déploiement et à l'exploitation de leurs réseaux, notamment les réseaux de fibre optique (FttH), ainsi que sur la structuration de leurs activités au regard du cadre réglementaire.
Le cabinet intervient dans le cadre des consultations et décisions de l'ARCEP (conditions d'accès aux réseaux, modèles de tarifs, etc.) et assiste ses clients dans le cadre des procédures conduites par le régulateur.
Le cabinet représente aussi ses clients au contentieux devant les juridictions judiciaires et administratives.
Jeux d'argent
Masséna Avocats intervient sur les problématiques réglementaires propres au secteur des jeux d'argent et de hasard, placé sous le contrôle de l'Autorité nationale des jeux (ANJ).
Le cabinet conseille aussi bien ses clients sur la qualification juridique de nouveaux concepts susceptibles de relever de la réglementation des jeux d'argent et de hasard que sur l'évolution du cadre applicable au secteur ainsi que sur les procédures applicables aux opérateurs de jeux d'argent relevant du contrôle de l'ANJ.
Autres secteurs régulés
Le cabinet accompagne également des acteurs exerçant dans d'autres secteurs soumis à une réglementation économique ou administrative spécifique.
Son intervention porte notamment sur l'analyse des cadres législatifs et réglementaires applicables, les relations avec les autorités compétentes, les opérations de restructuration ou d'investissement ainsi que les contentieux liés à la régulation.
Le cabinet intervient ainsi notamment dans les secteurs des communications par satellite, de l'audiovisuel et de la télédiffusion, de la gestion de l'eau, du sport ou encore de la santé.