Passation
Masséna Avocats assiste les opérateurs économiques et pouvoirs adjudicateurs (ou entités adjudicatrices) tout au long des procédures de passation des contrats de la commande publique (concessions et marchés publics) et autres contrats publics (AOT, baux emphytéotiques administratifs, etc.).
L'accompagnement du cabinet comprend notamment la qualification de pouvoir adjudicateur ou d'entité adjudicatrice, les exceptions au droit de la commande publique, le choix du type de contrat et de la procédure, la rédaction des documents de la consultation et des pièces contractuelles, l'élaboration des candidatures et des offres, la négociation du contrat, l'analyse des offres et le suivi de la procédure d'attribution.
Le cabinet assiste également des opérateurs publics et privés dans la structuration des montages contractuels complexes et des grands projets, notamment lors de la passation des contrats de concession.
Masséna Avocats assiste aussi les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices dans l'organisation de leurs achats, notamment pour la réalisation de prestations intragroupes ou entre entités du secteur public permettant la non-application du droit de la commande publique (coopération public-public, quasi-régie, entreprise liée, etc.).
Exécution
Masséna Avocats accompagne les opérateurs économiques et les acheteurs (pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices) dans le suivi et la sécurisation de l'exécution de leurs contrats : avenants, réclamations, différends contractuels, prolongation ou renouvellement et gestion des aléas affectant la vie des contrats.
Le cabinet assiste également les acteurs publics et privés lors de la fin normale ou anticipée des contrats et marchés, notamment en matière de concession sur la propriété des biens, le transfert des contrats de travail ou les éventuelles indemnités dues.
Contentieux
Masséna Avocats représente les opérateurs économiques et les acheteurs dans l'ensemble des procédures précontentieuses et contentieuses relatives à la passation comme à l'exécution des contrats, notamment référés précontractuels et contractuels, recours en résiliation du contrat, recours contre les actes détachables et les actes d'exécution du contrat, recours en contestation de la validité du contrat et recours indemnitaires.
Dans ce cadre, le cabinet délivre, pour le compte de ses clients, des analyses précontentieuses portant notamment sur la meilleure stratégie à adopter et sur les chances de succès en cas de contentieux.
Le cabinet intervient tant devant les juridictions administratives, jusqu'au Conseil d'État, que devant les juridictions européennes, que ce soit dans le cadre de questions préjudicielles ou de recours directs en annulation.