Expertises

Secteurs réglementés

Masséna Avocats conseille les opérateurs publics et privés sur l'ensemble de leurs problématiques relatives aux réglementations applicables à leurs activités, notamment lorsque celles-ci sont fortement réglementées.

Dans ce cadre, le cabinet accompagne ses clients dans l'obtention des autorisations et agréments nécessaires auprès des autorités administratives, analyse l'impact des nouvelles réglementations et leur compatibilité avec le droit de l'Union européenne (aides d'État, directive « Services », etc.) et, le cas échéant, les représente devant les juridictions françaises et européennes.

Le cabinet intervient également en matière d'audit réglementaire, notamment dans le cadre d'opérations d'acquisition ou d'investissement portant sur des entreprises exerçant dans des secteurs réglementés.

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Logement social

Masséna Avocats conseille les acteurs du logement abordable (logement social et LLI) dans leurs projets d'investissement, de partenariat et de restructuration, impliquant la prise en compte des contraintes juridiques spécifiques à ce secteur (régime des SA d'HLM et SEMCGLS, de la vente HLM, du plafonnement des dividendes, de la commande publique, etc.).

Le cabinet accompagne également ses clients, à l'occasion des réformes du secteur, impliquant la préparation de projets de textes législatifs et réglementaires et l'analyse de la compatibilité de ces réformes avec le droit de l'Union européenne, notamment le régime des services d'intérêt économique général (SIEG) et des aides d'État.

En tant que de besoin, le cabinet assiste ses clients dans leurs échanges avec les autorités administratives compétentes et les représente, le cas échéant, devant les juridictions françaises et européennes.

Professions réglementées

Masséna Avocats conseille les professionnels et investisseurs dans le cadre des opérations (acquisitions, restructurations, prises de participation) ou des projets, services et partenariats envisagés au regard des règles communes applicables aux professions réglementées (ordonnance du 8 février 2023, contrôle effectif, etc.) et de celles propres à chaque profession réglementée.

Le cabinet intervient également dans l'analyse des impacts des nouvelles réglementations applicables aux professions réglementées, ainsi que sur leur compatibilité au regard du droit de l'Union européenne (notamment la directive « Services »).

Le cabinet dispose enfin d'une expérience importante en contentieux, notamment devant les juridictions disciplinaires des ordres des professions réglementées.

Santé et biologie médicale

Masséna Avocats accompagne les acteurs publics et privés du secteur de la santé sur les problématiques réglementaires propres à ce secteur très fortement encadré, qu'il s'agisse d'établissements, de groupes de laboratoires ou de leurs investisseurs.

Le cabinet intervient notamment dans le cadre des procédures d'autorisation administrative et des échanges avec les autorités compétentes, en particulier les agences régionales de santé (ARS), ainsi que sur les opérations de regroupement et de restructuration soumises au contrôle de l'ARS. Il conduit également les audits réglementaires à l'occasion d'opérations d'acquisition ou de refinancement.

Le cabinet assiste enfin les opérateurs du secteur sur leurs problématiques de commande publique et de contentieux, en lien avec leur activité réglementée.

Autres secteurs réglementés

Masséna Avocats intervient également dans les secteurs de l'énergie, des communications électroniques, des médias, de l'eau, des transports et des infrastructures aéroportuaires, auprès d'opérateurs publics et privés soumis à des régimes spécifiques d'autorisation, de contrôle ou de régulation.

Le cabinet analyse les réglementations applicables et leurs incidences sur l'activité de ses clients. Il intervient également dans le cadre d'opérations d'acquisition ou d'investissement, de procédures d'autorisation, d'échanges avec les autorités administratives compétentes et, le cas échéant, de contentieux portant sur leurs décisions.

Il accompagne enfin ses clients lors des réformes législatives et réglementaires affectant leur secteur, y compris par la rédaction de projets de textes, et défend leurs intérêts en cas de contentieux.

Une expertise reconnue des environnements réglementaires complexes

Baptiste Jalinière et Quentin Lejeune interviennent depuis plus de dix ans auprès des opérateurs des secteurs réglementés, tant en conseil qu'en contentieux.

Masséna Avocats met cette expérience, associée à une culture de l'exigence, de la disponibilité et de l'engagement, au service de ses clients avec un objectif constant : proposer des solutions pragmatiques et opérationnelles, fondées sur des analyses juridiques précises et une évaluation réaliste des risques.