Logement social
Masséna Avocats conseille les acteurs du logement abordable (logement social et LLI) dans leurs projets d'investissement, de partenariat et de restructuration, impliquant la prise en compte des contraintes juridiques spécifiques à ce secteur (régime des SA d'HLM et SEMCGLS, de la vente HLM, du plafonnement des dividendes, de la commande publique, etc.).
Le cabinet accompagne également ses clients, à l'occasion des réformes du secteur, impliquant la préparation de projets de textes législatifs et réglementaires et l'analyse de la compatibilité de ces réformes avec le droit de l'Union européenne, notamment le régime des services d'intérêt économique général (SIEG) et des aides d'État.
En tant que de besoin, le cabinet assiste ses clients dans leurs échanges avec les autorités administratives compétentes et les représente, le cas échéant, devant les juridictions françaises et européennes.
Professions réglementées
Masséna Avocats conseille les professionnels et investisseurs dans le cadre des opérations (acquisitions, restructurations, prises de participation) ou des projets, services et partenariats envisagés au regard des règles communes applicables aux professions réglementées (ordonnance du 8 février 2023, contrôle effectif, etc.) et de celles propres à chaque profession réglementée.
Le cabinet intervient également dans l'analyse des impacts des nouvelles réglementations applicables aux professions réglementées, ainsi que sur leur compatibilité au regard du droit de l'Union européenne (notamment la directive « Services »).
Le cabinet dispose enfin d'une expérience importante en contentieux, notamment devant les juridictions disciplinaires des ordres des professions réglementées.
Santé et biologie médicale
Masséna Avocats accompagne les acteurs publics et privés du secteur de la santé sur les problématiques réglementaires propres à ce secteur très fortement encadré, qu'il s'agisse d'établissements, de groupes de laboratoires ou de leurs investisseurs.
Le cabinet intervient notamment dans le cadre des procédures d'autorisation administrative et des échanges avec les autorités compétentes, en particulier les agences régionales de santé (ARS), ainsi que sur les opérations de regroupement et de restructuration soumises au contrôle de l'ARS. Il conduit également les audits réglementaires à l'occasion d'opérations d'acquisition ou de refinancement.
Le cabinet assiste enfin les opérateurs du secteur sur leurs problématiques de commande publique et de contentieux, en lien avec leur activité réglementée.
Autres secteurs réglementés
Masséna Avocats intervient également dans les secteurs de l'énergie, des communications électroniques, des médias, de l'eau, des transports et des infrastructures aéroportuaires, auprès d'opérateurs publics et privés soumis à des régimes spécifiques d'autorisation, de contrôle ou de régulation.
Le cabinet analyse les réglementations applicables et leurs incidences sur l'activité de ses clients. Il intervient également dans le cadre d'opérations d'acquisition ou d'investissement, de procédures d'autorisation, d'échanges avec les autorités administratives compétentes et, le cas échéant, de contentieux portant sur leurs décisions.
Il accompagne enfin ses clients lors des réformes législatives et réglementaires affectant leur secteur, y compris par la rédaction de projets de textes, et défend leurs intérêts en cas de contentieux.