Expertises

Secteur public

Masséna Avocats accompagne les personnes morales de droit public, entreprises publiques et à participations publiques et leurs dirigeants dans leurs projets institutionnels et stratégiques.

Son accompagnement couvre la création ou réorganisation de structures, l'évolution de leur statut, les opérations sur le capital ainsi que l'organisation de leur gouvernance et de leurs activités.

Le cabinet intervient également dans le suivi et les suites des contrôles portant sur l'activité des organismes publics, ainsi qu'en matière de déontologie publique, de prévention des conflits d'intérêts et de représentation d'intérêts.

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Organisation, gouvernance et contrôle des opérateurs du secteur public

Masséna Avocats conseille les opérateurs du secteur public dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets institutionnels : création, transformation, fusion ou réorganisation de structures, modifications des statuts, création de services publics et partenariats entre personnes publiques.

Le cabinet les assiste dans la définition du schéma juridique adapté, la répartition des compétences et la préparation des actes, conventions ou textes nécessaires à sa mise en œuvre.

Le cabinet intervient également en matière de règles de gouvernance et de fonctionnement des organismes du secteur public : composition et attributions des organes, délégations, relations avec les autorités de tutelle, politiques de rémunération, organisation des achats, mutualisation de fonctions et prestations entre entités d'un même groupe public.

Masséna Avocats accompagne enfin les organismes soumis au contrôle de la Cour des comptes, des chambres régionales et territoriales des comptes ou d'inspections générales, dans la préparation du contrôle, le suivi de la procédure contradictoire et l'analyse des suites à donner aux observations formulées.

Entreprises publiques et opérations sur le capital

Masséna Avocats accompagne les personnes morales de droit public, les entreprises publiques et les investisseurs dans les opérations concernant des sociétés à participation publique : prises ou cessions de participations, privatisations, nationalisations, rapprochements, fusions, apports, créations de filiales et réorganisations de groupes.

Le cabinet analyse les contraintes de droit public susceptibles d'affecter ces opérations, notamment celles tenant au statut des entités et de leurs actifs, aux procédures de décision, à la gouvernance, aux aides d'État et aux missions de service public.

Il intervient à chaque étape du projet, depuis la définition du schéma et l'audit juridique jusqu'à la préparation de la documentation, des décisions sociales ou administratives et, le cas échéant, des dispositions législatives ou réglementaires nécessaires à la réalisation de l'opération.

Déontologie, conflits d'intérêts et représentation d'intérêts

Masséna Avocats conseille les personnes publiques, les entreprises publiques, leurs dirigeants et les responsables publics dans l'identification, la prévention et le traitement des risques déontologiques : conflits d'intérêts, obligations de déport ou d'abstention, incompatibilités, déclarations d'intérêts auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et risques de prise illégale d'intérêts.

Le cabinet accompagne également les responsables publics et anciens responsables publics dans leurs projets de mobilité vers le secteur privé, notamment au regard des règles pénales applicables et des contrôles exercés par la HATVP. Il intervient en amont pour sécuriser les projets et, si nécessaire, dans le cadre des échanges avec les autorités compétentes ou de procédures contentieuses.

Masséna Avocats assiste enfin les entreprises, fonds d'investissement, fondations et autres organismes dans l'analyse de leurs activités de représentation d'intérêts : qualification des démarches, obligation éventuelle d'inscription au répertoire des représentants d'intérêts, organisation des procédures internes et modalités de comptabilisation ou de déclaration des actions concernées.

Une connaissance approfondie du fonctionnement de l'État et du secteur public

Baptiste Jalinière et Quentin Lejeune mettent au service de leurs clients leur connaissance approfondie des mécanismes de fonctionnement de l'État et du secteur public, forgée au fil d'années de pratique auprès d'organismes publics, d'entreprises publiques et d'administrations.

Cette expérience, associée à une culture de l'exigence, de la disponibilité et de l'engagement, permet au cabinet de proposer des solutions pragmatiques et opérationnelles, fondées sur des analyses juridiques précises et une évaluation réaliste des risques.