Expertises

Opérations transactionnelles

Masséna Avocats conseille les entreprises, leurs actionnaires et les fonds d'investissement sur les aspects de droit public de leurs opérations d'acquisition, de cession, de prise de participations et de refinancement.

Le cabinet intervient notamment dans le cadre des audits de droit public portant sur les contrats publics, les autorisations administratives, les réglementations sectorielles et, plus largement, les contraintes susceptibles d'affecter la réalisation de l'opération ou l'activité de la société cible.

Il assiste également les investisseurs dans l'analyse et la mise en œuvre du contrôle des investissements étrangers en France.

← Retour aux expertises

Audits de droit public

Masséna Avocats réalise des audits de droit public dans le cadre d'opérations portant sur des entreprises dont l'activité repose sur des contrats publics, des autorisations administratives ou une réglementation sectorielle.

Le cabinet analyse notamment les marchés publics, concessions et délégations de service public détenus par la société cible, leurs conditions de transfert ou de changement de contrôle, ainsi que les risques liés à leur passation, leur exécution et leur modification.

Il examine également les autorisations, agréments, licences et autres titres nécessaires à l'exercice de l'activité, ainsi que les conséquences de l'opération sur leur maintien ou leur renouvellement.

Ces travaux permettent d'identifier les risques susceptibles d'affecter la valorisation, le calendrier ou la structuration de l'opération et, le cas échéant, de définir les mesures à prévoir dans la documentation transactionnelle ou à mettre en œuvre après sa réalisation.

Contrôle des investissements étrangers

Masséna Avocats accompagne les investisseurs français et étrangers dans l'analyse des règles relatives au contrôle des investissements étrangers en France, en particulier lorsque l'opération concerne une entreprise exerçant une activité sensible ou stratégique.

Le cabinet apprécie l'éligibilité de l'opération au regard de la qualité de l'investisseur, de la nature de l'investissement et des activités de la société cible. Il assiste ses clients dans la préparation et le dépôt des demandes de rescrit ou d'autorisation auprès de la direction générale du Trésor, ainsi que dans les échanges intervenant au cours de l'instruction.

Lorsque l'autorisation est assortie de conditions, le cabinet conseille également ses clients dans la négociation des engagements destinés à préserver les intérêts nationaux et dans la prise en compte de ces engagements au sein de la documentation et du calendrier de l'opération.

Concilier enjeux de droit public et impératifs transactionnels

L'expérience acquise par Baptiste Jalinière et Quentin Lejeune en contrats publics, en droit public économique et dans les secteurs régulés et réglementés leur permet d'appréhender avec précision les enjeux de droit public susceptibles d'affecter les opérations transactionnelles.

Masséna Avocats intervient en coordination étroite avec les conseils corporate, financiers et fiscaux de ses clients afin d'identifier rapidement les risques déterminants, d'en mesurer les conséquences sur l'opération et de proposer des solutions précises, pragmatiques et compatibles avec son calendrier.